Les implications des nouvelles exigences d’activité pour les bénéficiaires du RSA

Publié le 21 février 2025
MAJ le 14 avril 2025

Depuis le début de l'année 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active doivent désormais justifier d'un minimum de 15 à 20 heures d'activité par semaine pour maintenir leur aide. Cette mesure, présentée comme un soutien renforcé vers l'emploi, soulève des questionnements sur la nature de ces heures et leur impact sur la diversité des bénéficiaires.

Une refonte redéfinit le RSA

Jusqu’à présent, percevoir le RSA ne nécessitait aucune obligation spécifique en termes d’activité. Alors que les bénéficiaires étaient encouragés à chercher un travail ou à suivre un accompagnement, seulement 40 % étaient inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi).

Avec la réforme en place, l’inscription devient automatique et un « contrat d’engagement » est instauré. Ce contrat définit les actions obligatoires que l’allocataire doit entreprendre : formations, ateliers CV, stages, immersions en entreprise, etc.

La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a assuré que ces 15 à 20 heures ne seront pas systématiques pour tous. Certains, proches du marché de l’emploi, auront un suivi plus léger, tandis que d’autres, plus éloignés de l’emploi, bénéficieront d’un accompagnement plus intensif.

L’objectif affiché est clair : favoriser le retour à l’emploi et prévenir l’exclusion sociale.

Des données prometteuses, mais un suivi coûteux

Les résultats encourageants d’une expérimentation menée en 2024 sur 70 000 personnes dans 49 départements ont montré que 54 % des participants ont retrouvé un emploi, dont certains de manière durable. Cette initiative a également permis une amélioration de la confiance en soi et une meilleure capacité à envisager une carrière professionnelle.

Néanmoins, ce suivi a un coût significatif : entre 600 et 1 200 euros par allocataire, pouvant atteindre 4 000 euros pour les situations les plus complexes.

Bien que cette dépense soit conséquente pour l’État, elle pourrait être compensée par une réduction à long terme du nombre de bénéficiaires si le dispositif s’avère efficace.

Une mesure sujette à controverses

Alors que l’objectif d’insertion est louable, certains critiquent une complexité administrative excessive. La nécessité de justifier ces heures pourrait compliquer la gestion du RSA et altérer la relation de confiance entre les bénéficiaires et les organismes sociaux. Certains allocataires, découragés, pourraient même renoncer à leur allocation par crainte des contraintes administratives.

Un autre point de discorde concerne la nature des activités requises. Ces 15 à 20 heures ne doivent pas se transformer en travail non rémunéré, mais plutôt constituer un accompagnement vers l’emploi. Cependant, des craintes subsistent quant à une éventuelle exploitation déguisée, notamment si des stages non rémunérés ou des missions en entreprise devenaient une condition implicite pour bénéficier de l’aide.

Vers une nouvelle approche du RSA ?

Cette réforme marque un changement dans la conception du RSA, qui dépasse désormais son simple rôle d’aide financière pour devenir un dispositif d’insertion structuré et encadré.

Il reste à voir si cette nouvelle formule favorisera véritablement un retour durable à l’emploi pour les bénéficiaires, ou si elle engendrera plus d’exclusions qu’elle n’en résout.

Et vous, pensez-vous que cette réforme constitue une avancée ou une contrainte supplémentaire pour les allocataires du RSA ?