Les indices révélateurs d’un examen fiscal approfondi

Alors, comment se déroule la sélection des dossiers ? Et surtout, comment éviter d’attirer l’attention du fisc ? Explications.

Le fisc utilise des outils numériques pour examiner vos déclarations

La vérification fiscale ne se fait pas au hasard. Les autorités emploient des algorithmes et l’intelligence artificielle pour détecter les incohérences. Ces technologies permettent d’établir des listes d’irrégularités à vérifier.

Certains sujets sont privilégiés chaque année

En fonction des priorités de l’État, certains aspects des déclarations sont scrutés de près :

• Frais réels déclarés
• Déductions fiscales pour enfants (crèche, nounou, etc.)
• Comptes bancaires non déclarés à l’étranger (amendes entre 1 600 € et 2 000 € par compte)

Illustration : Suite à la lutte contre les fraudes à la TVA ou à la mise en place du prélèvement à la source, les contrôles ont été renforcés sur ces thématiques.

Quels sont les indicateurs qui déclenchent une vérification fiscale ?

L’administration fiscale examine en priorité les dossiers présentant des incohérences manifestes. Voici les principaux signes d’alerte :

Des revenus en forte progression ou en forte régression

• Un écart significatif entre deux années consécutives sans explication valable peut susciter l’attention.
• Un entrepreneur déclarant une baisse de revenus alors que son activité est en plein essor sera surveillé.

Un train de vie démesuré par rapport aux revenus déclarés

• Voiture de luxe, voyages fréquents, achats immobiliers coûteux… Si votre train de vie ne correspond pas à vos revenus officiels, une vérification est probable.
• L’administration fiscale peut croiser ses données avec celles des banques, du registre immobilier ou même des réseaux sociaux.

Des frais professionnels ou déductions exagérés

• Déclarer 20 000 € de revenus avec 18 000 € de frais réels semble suspect et attire l’attention des agents du fisc.
• Les déductions fiscales abusives (crèche, garde d’enfants, dons) sont également étroitement surveillées.

Des comptes bancaires non déclarés à l’étranger

• Posséder un compte à l’étranger n’est pas illégal, mais il doit être déclaré.
• Une omission peut entraîner jusqu’à 2 000 € d’amende par compte.

Des retards ou des erreurs dans vos déclarations

• Un oubli ou une erreur récurrente peut déclencher un contrôle.
• Un retard dans la déclaration de revenus constitue un premier signe d’alerte.

Une dénonciation par un tiers

• Oui, cela peut arriver ! Une lettre anonyme ou un signalement d’un proche peut déclencher une vérification.
• Cependant, le fisc ne se base pas uniquement sur une dénonciation et effectue toujours des vérifications avant d’agir.

Comment se déroule une vérification fiscale ?

Si votre dossier est sélectionné pour un contrôle, vous recevrez une demande d’explications par courrier.

À retenir :

• Un simple justificatif peut suffire à régler la situation.
• En cas de confirmation de l’anomalie, une correction ou un redressement peut être appliqué.
• Dans certaines situations, une amende financière peut être imposée.

L’agent du fisc évalue également si le contrôle nécessite une investigation approfondie. Si finalement aucune anomalie réelle n’est constatée dans le dossier, le contrôle peut être abandonné.

Comment éviter une vérification fiscale ?

Pour éviter d’attirer l’attention des autorités fiscales, certaines bonnes pratiques sont recommandées :

1. Effectuez vos déclarations en temps voulu

Ne négligez aucun retard ni oubli dans vos obligations fiscales.

2. Conservez vos justificatifs

Gardez toutes les preuves de vos dépenses, revenus et déductions pendant au moins 3 ans.

3. Déclarez vos comptes à l’étranger

Même s’ils ne sont pas utilisés, signalez-les pour éviter les sanctions.

4. Ne gonflez pas vos frais professionnels

Déclarez uniquement les frais réellement engagés et justifiables.

5. Adoptez un train de vie en adéquation avec vos revenus

Les dépenses importantes sans explication attirent l’attention.

En conclusion : transparence et organisation sont essentielles

Les vérifications fiscales ne sont pas systématiques, mais certains indicateurs peuvent attirer l’attention des autorités.

Incohérences de revenus, dépenses excessives, comptes à l’étranger… Les autorités disposent aujourd’hui d’outils performants pour détecter les irrégularités.

Mieux vaut jouer la carte de la transparence :

• Faites des déclarations claires et détaillées.
• Conservez toutes vos pièces justificatives.
• Évitez les erreurs et oublis susceptibles d’éveiller les soupçons.

Avec ces précautions, vous réduirez considérablement les risques d’une vérification fiscale.